ChatGpT contredit les propos de l' interprétation de l' article 217 du Président Félix Tshisekedi

L'article 217 de la Constitution de la République Démocratique du Congo porte sur les traités et accords internationaux, une question qui est effectivement abordée dans les constitutions d'autres pays africains. Cependant, bien que les principes soient souvent similaires, l

L'article 217 de la **Constitution de la République Démocratique du Congo** porte sur les **traités et accords internationaux**, une question qui est effectivement abordée dans les constitutions d'autres pays africains. Cependant, bien que les principes soient souvent similaires, la numérotation et les formulations peuvent varier. Voici des exemples de dispositions comparables dans d'autres constitutions africaines :  

 

1. **Constitution du Sénégal (2001)** :  

   L'article 95 dispose que **"Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois nationales, sous réserve de leur application par l'autre partie."**  

   Comme en RDC, il y a un mécanisme de contrôle des accords internationaux.  

 

2. **Constitution du Mali (1992)** :  

   L'article 116 précise que **"Les traités de paix, les traités ou accords internationaux engageant les finances de l’État, ceux relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi."**  

   Cela reflète une préoccupation similaire pour la souveraineté et les intérêts nationaux.  

 

3. **Constitution de l’Afrique du Sud (1996)** :  

   L'article 231 stipule que **"Tous les accords internationaux sont soumis à l’approbation du Parlement avant d’avoir force de loi au niveau interne."**  

   Cette disposition met aussi en avant la souveraineté et le contrôle législatif.  

 

### Points communs :  

- La plupart des constitutions africaines reconnaissent le droit de conclure des traités et accords internationaux, mais elles insistent sur le respect de la souveraineté nationale.  

- Les procédures varient (ratification parlementaire, contrôle juridictionnel, etc.), mais l’objectif est de protéger les intérêts nationaux.  

 

### Différence principale :  

La numérotation des articles diffère d’un pays à l’autre, car chaque constitution a sa propre structure. Ce qui est mentionné à l’article 217 en RDC pourrait se trouver dans un autre article ailleurs. Les formulations peuvent aussi être adaptées aux contextes spécifiques de chaque pays.


Gracemonde Gracemonde

50 Blog posts

Comments